Les parents sont les seuls détenteurs de droit sur un enfant en droit commun . Ces droits donnent lieu à des obligations à l’égard de ce dernier en ce qui concerne son éducation, hébergement, santé , nutrition et bien d’autres .
L’enfant naturel (c’est à dire un enfant né hors mariage) est un enfant qu’une fois reconnu par son père bénéficie des mêmes droits que l’enfant légitime ( enfant né dans le mariage ) .
Suivant les dispositions de l’article 47 de l’ordonnance No 81/002 du 29 juin 1981 modifiée et complétée par la loi No 2011/011 du 06 Mai 2011 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques,l’autorité paternelle est exercée sur un enfant naturel par ses deux parents ( père et mère ), ces derniers doivent se consulter en ce qui conerne la prise de décision pour le bien être de l’enfant . En cas de désaccord le tribunal compétent statut sur la garde de l’enfant et le parent à qui cette garde est attribuée exerce l’autorité paternelle .Toute fois l’autre parent ne pourra être privé de son droit de visite .
Le juge pour rendre sa décision doit se fonder sur le bien-être de l’enfant et non pas sur son âge.la garde dun enfant de 02 ans peut être attribué à son père si cela y va à son avantage.
Pas besoin de tenter une action pour priver l’autre parents de ses droits .
Le code pénal en son article 341 réprime les actes ayant pour conséquences la privation d’un enfant des preuves de sa filiation.
Il va même plus loin dans son Article 355 — Non-représentation.
Est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 francs celui qui, étant chargé d’un enfant, ne le représente pas à ceux qui ont le droit de le réclamer
Les textes ne précisent pas qui est le parent prioritaire des enfants naturels. Il existe une équité totale dans ce domaine.
